Cet article a été écrit conjointement en 2014 par Patricia COSTA et Patrice HUGUENIN, il conserve toute sa pertinence en 2019.

Le principe de précaution n’est pas une création française. Inspiré par le droit allemand, il a tout d’abord été inscrit dans la déclaration internationale de Rio sur l’environnement et le développement, puis repris en 1992 dans le Traité de Maastricht[1] qui donne à l’Union européenne l’objectif de promouvoir une croissance soutenable en respectant l’environnement, et qui précise notamment que ce principe s’applique aussi à la « protection de la santé des personnes ».

Nos sages[2], aidés en cela par les parlementaires qui l’ont voté, ont estimé nécessaire d’ériger ce principe au niveau constitutionnel. Cette décision ne concerne que le domaine de l’environnement car la révision constitutionnelle du 1er mars 2005 introduit dans la Constitution française la Charte de l’environnement dont l’article 5 définit les modalités d’usage du principe de précaution : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. » 

C’est à ce moment-là que le principe de précaution a clairement changé de statut et, de « concept philosophique » est devenu « norme juridique », ce qui a entraîné inévitablement des conséquences dans un grand nombre de domaines.

De nombreux philosophes, comme Yves-Charles Zarka[3], attribuent la montée de ce principe à la prise de conscience du rôle de l’action humaine sur le sort de la planète. Il correspond aussi, sans aucun doute, au souci des Français qui, choqués par les malheureuses affaires des scandales sanitaires[4] des années 90 à 2000, ont souhaité que l’Etat (providence) soit capable de tout prévoir et de tout contrôler (y compris le temps qu’il fait, parfois !).

La société française va alors s’imaginer que le principe de précaution peut s’appliquer à l’ensemble des activités humaines et, les médias s’en faisant l’écho, tous les accidents de la vie vont être placés sous son éclairage. Que ce soit la canicule et ses conséquences sur les êtres les plus fragiles, ou encore les tempêtes dévastatrices, tout est devenu bon pour le mettre en avant et ainsi déplorer l’incurie de l’Etat, qui n’aura pas pris toutes les mesures jugées nécessaires après coup !

Les apôtres du principe de précaution vont tant et si bien mener cette campagne que les résultats vont vite se faire sentir. Le principe va alors fleurir dans tous les discours politiques et stigmatiser tous ceux qui auront fait preuve d’innovation sans l’appliquer au préalable. Dans le même temps, le phénomène de judiciarisation de la société, importé des pays anglo-saxons, va lui aussi s’imposer et le besoin de justice et de protection des citoyens va pousser à la recherche systématique des responsables afin de réparer les torts ressentis. Afin de parer à toute attaque juridique de ce type, les Etats cèdent alors à l’hyper réglementation pour éviter de se voir conduit en justice.

Implicitement, le principe de précaution pourrait nous ramener à des périodes d’obscurantisme, au cours desquelles penser autrement était contraire à l’ordre établi (« Et pourtant elle tourne ! »). La prise de risque consentie et inhérente à toute activité humaine a donc peu à peu été remplacée par le principe de précaution devenu réalité juridique. On peut alors se demander si cette dérive a eu des effets inhibiteurs sur nos concitoyens ?

Et pourtant, les grandes inventions du siècle dernier – pour ne remonter qu’à cette époque de notre histoire – n’auraient pu aboutir sans la passion de leurs créateurs qui, sans les ignorer, mettaient leur science bien au-delà des risques qu’ils faisaient peser sur eux-mêmes voire sur les autres ! Les découvertes de Marie Curie ont permis de grandes avancées à la science et en particulier à la médecine, mais l’ont tuée prématurément. L’aéronautique n’aurait pas connu cette expansion spectaculaire sans ces « merveilleux fous volants » qui ont souvent payé de leur vie leurs inventions destinées à s’affranchir de la pesanteur. De nouvelles disciplines comme le snow board n’auraient jamais vu le jour sans l’innovation de ceux pour qui le ski de descente devenait ennuyeux ! On ne peut qu’avoir le souffle coupé devant les images exceptionnelles qu’ils nous procurent, et qu’être émerveillés par les médailles de ces jeunes sportifs d’une discipline devenue récemment olympique. Mais tout accident de free riders se voit automatiquement taxer d’inconscience voire de folie par la société.

Sans être exhaustif, il s’agit de mettre en évidence l’effet contreproductif que ce principe, si toutefois il était appliqué par tous, aurait en particulier sur le désir d’innovation. Paradoxe des temps modernes, les médias n’ont jamais autant prôné le besoin d’innover, vu comme remède miracle pour sortir d’une crise économique qui dure et d’un marasme qui semble frapper notre pays plus qu’aucun autre. Pour sortir des difficultés économiques et industrielles et de la récession, ainsi que pour régler les difficultés climatiques et écologiques, il faut innover car c’est la seule issue, en particulier pour sauver les entreprises. Il faut innover encore pour proposer de nouveaux produits et séduire le consommateur, mais aussi innover pour produire moins cher et ainsi réaliser plus de marges… qui permettront en retour de sauver des emplois. Mais alors, comment sauvegarder cet esprit d’innovation alors que les nouvelles générations auront été élevées dans le cocon douillet du principe de précaution ? Comment susciter le « penser autrement » dans une société où la pensée devient de plus en plus réglementée et le droit d’expression de plus en plus sévèrement encadré ?

Une solution consiste à rester optimiste et à considérer avec espoir l’explosion d’idées nouvelles et de volontés d’entreprendre facilitée par le vecteur de communication qu’est internet (en particulier le phénomène des start-up). L’avenir doit s’ouvrir à une innovation raisonnée qui, sans aller vers les excès du principe de précaution extrémiste et inhibiteur, s’enrichirait de certains de ses enseignements. Le principe de réalité doit s’affirmer et permettre aux idées nouvelles de s’exprimer, en prenant en considération les risques identifiés par une simple analyse préalable à tout projet, sans que cela freine la motivation des innovateurs, mais en évitant des risques inutiles, par exemple dans le domaine de la santé (traitements nouveaux, vaccinations…).

Pour toutes ces raisons, continuons à innover, gardons la fraîcheur de l’idée nouvelle, qui sera toutefois pensée et analysée afin de considérer sa soutenabilité avant d’être lancée : c’est en cela que le principe de précaution contribuera à l’innovation au lieu de la freiner.

Gageons qu’il restera toujours des individus assez « fous » pour ne pas se laisser enfermer dans ce carcan inhibiteur qui pénalise la prise de risque, même si celui-ci est mesuré et assumé.

[1] Article 130R devenu 174 avec le Traité d’Amsterdam.

[2] Entendre par là les membres du Conseil constitutionnel.

[3] Professeur à la Sorbonne, université de Paris-Descartes.

[4] Crises de la « vache folle », sang contaminé, hormone de croissance.